Les CEE, un dispositif fluctuant par nature
Un dispositif majeur pour l’efficacité énergétique issu d’une obligation européenne…
Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal), la Commission européenne a publié le 4 aout 2020 une feuille de route pour la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Cette directive fixe l’objectif de réduction de la consommation d’énergie primaire à 32,5 % d’ici 2030 au niveau de l’Union européenne (par rapport aux prévisions de consommation d’énergie à l’horizon 2030). Ce dernier pourrait augmenter à 36,5% suite à la proposition de révision faite au sein du paquet « Fit for 55 », présenté le 14 juillet 2021. De plus, la loi européenne sur le Climat, adoptée le lundi 28 juin 2021, vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
... Transposé par la France en un dispositif adapté aux enjeux et stratégies de la politique française
Cette même directive décline l’ambition européenne en obligation de résultat par pays. Chaque pays décide ensuite de sa trajectoire et des moyens à mettre en œuvre.
La France définit sa trajectoire en matière de climat dans la:
– La programmation pluriannuelle de l’énergie qui a lieu tous les 5 ans
– La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), dont l’ambition est d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
L’un des principaux moyens déployés par la France est le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) (mis en place en 2005 par la loi POPE)
Aujourd’hui nous sommes à l’aube de la 5ème période du dispositif CEE. Elle commence le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans et coïncide avec le calendrier de révision des objectifs européens.
Les obligés sont les vendeurs d’énergie soumis à une obligation de fournir des économies d’énergie. Ils doivent générer 2500 TWhc d’économies d’énergie sur les quatre années de la 5e période, dont 29% pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente une hausse de 17% par rapport à la période précédente. Ainsi « sur ces 4 années, les CEE permettront de financer des actions d’économie contribuant pour près de la moitié aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). » souligne le gouvernement dans le communiqué de presse du 28 avril 2021 concernant le niveau d’obligation sur la 5ème période.
Ainsi, le dispositif CEE apparaît comme un véritable levier consolidé par le gouvernement pour atteindre les objectifs en matière de climat, à la fois européens et français.
Un pilotage dynamique du marché par l’Etat
Les évolutions réglementaires du dispositif des CEE sont très fréquentes, même au sein d’une période donnée. L’Etat pilote ce dispositif de manière dynamique en décidant, par exemple, de l’augmentation du niveau d’obligation, de l’ajout ou de la suppression de certains gisements (“Coup De Pouce”, programmes, fiches standardisées CEE etc.).
Une des mesures de la 5ème période sera le renforcement d’un coup de pouce pour développer la rénovation globale, qui peinait à se développer sur le marché CEE, alors qu’elle est prometteuse en termes d’efficacité énergétique réelle. La rénovation globale bénéficiera également d’une meilleure articulation entre les différents mécanismes de subvention, notamment entre les CEE et Ma Prime Rénov’, ainsi que d’un suivi de bout en bout par « Mon accompagnateur Rénov’ ».
Les évolutions réglementaires peuvent également constituer une réponse à une situation conjoncturelle. Face à la crise du COVID, l’arrêt des travaux et la pénurie de matière première, la DGEC a prolongé les coups de pouce isolation.
Ces mesures peuvent avoir un impact extrêmement fort sur le marché, comme en témoigne l’évolution réglementaire de la fiche IND-UT-117, 3ème fiche la plus utilisée sur la 4ème période. Un changement de méthode de calcul a conduit à une baisse entre 25% et 70% de la bonification de celle-ci selon les cas d’usages.
Les évolutions réglementaires permettent également de diriger les actions vers les priorités du gouvernement telles que l’acceptabilité sociale de la transition énergétique. La P5 sera notamment marquée par un recentrage des CEE précarité vers les ménages très modestes. Si 50% de la population française était concernée jusqu’à présent, l’Etat fait le choix de se concentrer désormais sur les 20% de ménage en situation de grande précarité.
Enfin, les programmes CEE permettent également de structurer les actions : OSCAR pour les artisans, et SARE pour les bénéficiaires par exemple.
La qualité, un enjeu d’évolution stratégique et organisationnelle
Lors de la quatrième période du dispositif (2018-2021), différents « Coups de pouce » ont été mis en place dans le but d’encourager les bénéficiaires à réaliser certains travaux de rénovation énergétique via une hausse de l’aide financière (ex : isolation des combles à 1€).
Les coups de pouces ont eu un effet de levier indéniable ; ils ont permis de massifier les travaux, avec plus d’un million de logements isolés sur la 4ème période (1), le lancement d’une véritable dynamique et la création d’un écosystème de rénovation.
Ils ont également eu des effets négatifs :
– Hausse de la fraude et du nombre de chantier non-qualitatifs : Sur l’année 2019, le niveau de non-qualité se situerait autour de 10 à 15% selon une étude réalisée par l’ATEE (2).
– Dégradation de l’image du dispositif CEE suite au relais dans les médias d’arnaques travaux et aux campagnes téléphoniques abusives de démarchages de particulier pour des isolations de combles à 1€
Face à ces dérives, le gouvernement a choisi de diversifier et de durcir les contrôles sur certains travaux (opérations).
(1) Hors série spécial JT CEE, Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement Energie Plus
(2) Impacts des opérations à reste à charge nul sur le marché des CEE, étude menée par l’ATEE et Enea Consultin
Les contrôles obligatoires : une mesure à fort impact opérationnel, nécessaire pour contrer la non-qualité
3 types de contrôles obligatoires :
Contrôle par contact
Contrôle effectué à distance en contactant le bénéficiaire (téléphone, mail, autre moyens numériques).
Les contrôles contacts, une nouveauté de la 5ème période:
– Les contrôles par contact obligatoires sont généralisés à l’ensemble des opérations soumises aux contrôles.
– Les bénéficiaires ne sont pas toujours informés des obligations de contrôles de la part de l’obligé, ce qui engendre parfois des refus de contrôles par manque de communication et donc des délais importants.
– En considérant la difficulté pour joindre les bénéficiaires suite aux travaux, la généralisation de ces derniers est un enjeu organisationnel, tant sur la manière dont ils seront menés, que sur la communication avec les bénéficiaires.
– Ces contrôles représentent une opportunité pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires post-travaux, ce qui permet également de redorer l’image du dispositif.
Contrôle sur site (« in situ »)
Contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de l'opération.
Les contrôles « in situ » interviennent à la fin de la chaîne de valorisation des dossiers.
– Cette étape de contrôle représente actuellement un goulot d’étranglement dans le processus de valorisation.
– D’une part, la capacité de contrôles des bureaux certifiées reste limitée.
– D’autres part, les dossiers sont contrôlés par lot et si le taux de satisfaction requis n’est pas atteint, le lot est déclaré non satisfaisant et le délai d’acceptation augmente pour tous les dossiers du lot. Si les délais de dépôt sont dépassés, les dossiers ne peuvent pas être valorisés, ce qui engendre alors des pertes sèches pour l’obligé ou le délégataire. L’ensemble de ces facteurs augmentent le coût de production des CEE.
Contrôle sur ordre du PNCEE
Contrôle sur site ex-post sur ordre du PNCEE pouvant intervenir dans les 6 années après dépôt.
Le PNCEE peut ordonner un contrôle ex-post durant les 6 années suivant le dépôt du dossier.
– Les dossiers sont à archiver par le demandeur. Si un dossier est déposé, mais ne fait pas partie de ceux contrôlées avant dépôt, rien ne garantit sa qualité. Ces contrôles dit «ex-post » représente un risque de sanction financière pour les obligés et le volume déposé n’est donc pas totalement assuré durant cette période. Cependant, ces contrôles restent rares.
Le renforcement des exigences de contrôles, une tendance confirmée pour la 5ème période:
- Renforcement des contrôles:
– Diversification des OS contrôlés
– Début de prise en compte du taux de non satisfaction pour les lots de dossiers déposés à compter du 1er avril 2022 . Ces taux seront de plus en plus stricts jusqu’en 2026. Le taux de non-satisfaction sur un lot ne devra pas dépasser 10% pour les lots déposés à compter de 2026. - Budget alloué aux contrôles ex-post ordonné par le PNCEE renforcé : 20 000 contrôles sur site commandés pour 2022
Quels impacts opérationnels de la non-qualité sur le processus de valorisation des dossiers CEE ?
Une fois les travaux réalisés, un dossier CEE doit être déposé moins d’un an à compter de la date de fin de travaux, auprès du PNCEE (pôle national des certificats d’économies d’énergies).
– Un dossier CEE doit comporter de nombreuses pièces justificatives. Ainsi de nombreuses itérations avec l’artisan sont souvent nécessaires avant de valider un dossier, ce qui rallonge le temps de traitement.
– Les artisans se détournent parfois du dispositif pour cause de complexité dans l’instruction des dossiers
Certaines opérations standardisées font l’objet d’un contrôle qui représente un goulot d’étranglement dans le processus. Il s’explique par :
– Un faible nombre de bureau de contrôle et des bureaux existants sous-dimensionnés par rapport aux nombre de contrôles à réaliser
– Un taux de satisfaction du contrôle difficilement atteignable compte-tenu des nombreux motifs administratifs retenus pour la non-conformité
– Les lots dont le taux de satisfaction n’est pas atteint voient leur durée de traitement rallongée (traitement du SAV fastidieux) et leur coût de production augmenté
– Les dossiers doivent être déposés au plus tard un an après la date de fin de travaux, tout allongement du processus constitue donc un risque financier (porté par les obligés en cas de non qualité ou de délai dépassé)
– Les opérations peuvent être contrôlées sur ordre du PNCEE jusqu’à six ans après la date de dépôt
– Un risque pour les obligés car le volume déposé n’est pas assuré durant cette période
Des évolutions structurantes pour accroitre la qualité et travailler avec la filière sur la fiabilisation du dispositif
Le dispositif de contrôle est un levier fondamental pour fiabiliser la filière travaux. Il permet en effet de :
– rendre compte de la réalité des travaux et des économies d’énergies
– lutter contre la fraude et la non-qualité.
Ainsi se doter d’un dispositif de contrôle performant est critique pour la P5 car cela permettra :
– D’être réactif face à la non-qualité
– De maitriser et sécuriser la quantité de CEE produite
– De stabiliser les coûts de production des CEE
Enfin, maitriser la qualité avec les installateur/artisans permet :
– De s’appuyer sur un réseau de partenaires fiables
– De garantir une adaptation rapide en cas d’identification de nouveau gisement de production
– D’assurer une meilleure transparence dans la filière
Pour améliorer la qualité des opérations réalisées, les obligés ont plusieurs moyens d’actions :
1. Déployer des contrôles sur l’ensemble de la chaîne
– Réaliser des contrôles poussés avec les nouveaux partenaires afin de construire une liste blanche de partenaires
– Faire des montées en charge progressive au début de la relation de travail avec un nouvel installateur (afin de ne pas risquer un volume important de CEE).
– Réaliser des contrôles par contact également pour des opérations non soumises à ces contrôles par la règlementation
2. Repenser sa stratégie de contrôle
– Se doter de sa propre ressource de contrôle, afin d’assurer la capacité et la qualité de traitement des demandes de contrôles, mais cette option peut poser des questions sur la neutralité du contrôle
– Se doter de la donnée nécessaire au pilotage des contrôles : échanger avec les bureaux de contrôles pour anticiper leur capacité à traiter les dossiers et ainsi lisser au maximum l’envoi en contrôle
3. Assurer la qualité à moindre coût
– Dématérialiser les processus en s’outillant avec des SI performants
– Automatiser les back offices pour traiter l’instruction des dossiers dans le but de concentrer ses ressources sur le traitement des demandes non conformes
Accompagner les professionnels de la filière, un levier stratégique pour augmenter la qualité
La complexité et les exigences de qualité du dispositif engendrent parfois une mauvaise compréhension de la part des professionnels de la filière. Il est donc nécessaire de les accompagner sur ces aspects afin de maximiser le nombre d’acteurs pouvant réaliser des travaux, et d’augmenter la qualité des opérations. Pour ce faire, il existe différents moyens :
Le gouvernement peut exploiter le levier des programmes, pour impliquer d’avantage les artisans en simplifiant l’accessibilité au dispositif.
Pour ce faire, il est possible de s’appuyer sur des acteurs locaux tels que la CAPEB ou la FFB. C’est d’ailleurs le cas du nouveau programme OSCAR « Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation » actuellement porté par l’ATEE.
Les obligés peuvent quant à eux mettre en place des actions de formation dès le constat de non-conformité de certaines opérations.
Pour ce faire, il est possible de solliciter les bureaux de contrôles afin de former les artisans sur site et/ou à distance. En effet, anticiper la formation pour éviter la non-conformité est donc un enjeu clé.
Tirer les enseignements du passé
Cas Pratique autour de l’annonce des Coups de Pouce Energie
Retour dans le passé, jusqu’en 2017. Au moment de l’annonce de la mise en place du Coup de Pouce énergie (Chauffage et Isolation), quelle aurait été la réaction la plus efficace à cette annonce ? Comment un producteur de CEE aurait-il pu se préparer au mieux en amont de cette annonce ? Voici comment « EcoWave », entreprise fictive et productrice de CEE s’était préparée à cette annonce.
La veille réglementaire est le « point d’entrée » de l’identification d’une nouvelle opportunité réglementaire et permet de capter l’information. Les nouveaux arrêtés sont publiés par la DGEC de manière très fréquente.
A titre d’exemple, le 23 septembre 2021, 438 textes réglementaires consolidés avaient été publiés depuis la mise en place du dispositif. Cela représente 1 texte toutes les 2 semaines en moyenne.
- Le chargé de veille de EcoWave a identifié en amont les sources pertinentes. Il est également abonné à l’ensemble des alertes règlementaires liées aux CEE et analyse les impacts puis diffuse ces informations rapidement à l’ensemble des acteurs concernés
Les arrêtés détectés via les différentes alertes sont très nombreux, et leurs impacts sont variables. Il faut donc, en plus de la veille règlementaire, pouvoir caractériser l’impact et distinguer rapidement les annonces à faible potentiel des pépites. Cela se fait à l’aide d’une analyse business.
Des indicateurs chiffrés comme le taux de couverture ou le retour sur investissement pour le bénéficiaire peuvent contribuer à identifier rapidement un le potentiel d’un nouveau gisement.
- EcoWave s’est ainsi très tôt rendu compte du potentiel pour la production de CEE du de l’annonce Coup de Pouce Energie
Le Coup de Pouce Energie a été identifié comme une annonce ayant un potentiel important. L’objectif est maintenant de réagir au plus vite pour optimiser ce potentiel au maximum. Pour cela, les processus internes, notamment les processus achat (lancer des appels d’offres, pouvoir signer des contrats) doivent être pensés en amont pour être fluides et adaptables.
La validation hiérarchique par exemple doit également s’obtenir rapidement.
- EcoWave est allé encore plus loin : en plus de ses processus fluides, l’entreprise a pris un pari en amont de l’annonce et avait lancé certaines contractualisations avec des nouveaux partenaires, ce qui s’est avéré payant.
A ce stade, l’équipe commerciale doit être impliquée et formée. Elle doit également communiquer de manière fluide avec l’équipe marketing.
Les équipes commerciales doivent être formées aux différentes subtilités du dispositif CEE pour aller chercher au mieux de nouvelles offres et marchés.
- EcoWave a choisi d’impliquer l’équipe marketing dès l’identification du potentiel. Les supports de communication présentés par l’équipe commerciale sont donc à jour et conçus sur mesure pour l’offre Coup de Pouce Energie.
La rapidité de réaction en cas d’annonce majeure est un facteur important, mais ne doit pas se transformer en précipitation. Les contrats et partenariats suite à l’annonce doivent être signés avec des partenaires fiables.
Une bonne pratique peut-être de prévoir d’ouvrir certains outils comme le CRM aux partenaires, afin de faciliter les échanges, le partage de lead et de fluidifier la relation.
- EcoWave s’est de plus assuré d’avoir des supports de formations (books de consignes, formations aux outils) clairs et à jour, pour limiter les incompréhensions avec les partenaires choisis. Une équipe assure également un accompagnement pédagogique des partenaires en cas de besoin.
L’objectif d’EcoWave est de produire des CEE pour atteindre ses obligations annuelles. Ils souhaitent éviter de produire un excès de CEE ou des CEE à prix plus élevé que prévu.
Cela nécessite d’avoir une vision claire des coûts et performances de tous les leviers de production de CEE.
- EcoWave a mis en place un monitoring de ses coûts grâce auquel il a pu identifier les sources de CEE les moins rentables et recentrer ses effort de prospection et de promotion.
Cela permet de répondre rapidement aux changements du marché et aux opportunités émergentes avec des solutions innovantes et digitales. Cela nécessite que toutes les personnes impliquées dans la fourniture de solutions (dirigeants, développement, IT, juridique, marketing, finance, support, conformité) utilisent les pratiques Lean et Agile pour fournir en permanence des produits innovants et de haute qualité de service, plus rapidement que la concurrence.
Pour avoir une organisation agile, une équipe de PO (Product Owners) peut être dédiée à cet objectif, afin de cerner les besoins et de réorganiser.
- En amont, EcoWave a également étudié l’impact des nouveaux flux de données induit par la nouvelle offre. Cela a permis de savoir quelles étapes du processus étaient intéressantes à automatiser.
Pour s’adapter aux évolutions du dispositif CEE, le SI tout comme l’organisation doit être agile. Il doit permettre de s’adapter le plus rapidement possible aux évolutions de processus (ajout d’un nouveau contrôle sur une fiche, changement du format d’une pièce justificative du dossier… ) mais également aux variations de volume de données traitées. Il doit également pouvoir s’interconnecter au SI de l’entreprise pour une exploitation 360° de la donnée*.
Cela nécessite d’avoir une architecture SI adaptable et mise à l’échelle basée sur des API, à l’opposé d’une architecture par couche.
- EcoWave a une architecture SI pensée en amont pour être adaptable. Ils évitent ainsi des modifications lourdes à chaque développement d’une nouvelle application / fonctionnalité.
*dans le respect des obligations du dispositif
Conclusion : 5 clés pour réussir la 5ème période
Wavestone propose ici 5 clés pour s’adapter aux évolutions CEE, issues des enseignements précédents et d’autres retours d’expérience réels.
1 Actualiser sa stratégie de production P5
– Définir une méthode simple et actualisable basée sur le coût total de chaque canal de production de CEE : coût d’une offre, coût moyen d’un segment de marché, temps de retour sur investissement (temps moyen entre le versement de l’aide financière et la finalisation du dossier pour l’obtention des CEE)
– En déduire le « merit order » actualisé, c’est-à-dire la hiérarchie des canaux de production les plus rentables, en fonction de ses indicateurs
– En déduire une stratégie, les priorités en termes d’offre et de canal, de façon itérative et à actualiser en fonction des évolutions de règlementation et de marché
2 Agiliser l’organisation
– Mettre en place des comités d’engagements réguliers qui regroupent tous les acteurs internes (juridique, SI, back-office…) afin de prendre des décisions rapides
– Créer des boucles de communication et de retour avec les acteurs externes (Bureaux de contrôles, installateurs)
– Créer des outils de type Kanban avec la capacité à faire de chaque maillon, afin de lisser les flux et d’éviter les goulots d’étranglement
3 Nouer des relations de long terme avec les acteurs de l’écosystème
– Sensibiliser et recruter les partenaires artisans et installateurs en jouant sur l’attrait du dispositif (carnet de commande, trésorerie, …)
– Fidéliser des partenaires fiables et formés, avec une expérience artisans simplifiée et de qualité, mettre en place régulièrement des partages de retours d’expériences et mesurer un NPS partenaires
– Rencontrer les bénéficiaires, notamment les précaires, pour identifier les freins au passage à l’acte et simplifier l’expérience bénéficiaire
4 Diffuser une culture de la qualité
– Faire de la « qualité by design » : conception d’offres, évolution d’outils, recrutement des partenaires, formations, contrôles, …
– Fixer des objectifs qualité, et les suivre en revue de performance avec des indicateurs adaptés
– Responsabiliser des acteurs en interne sur la qualité, éventuellement en mettant en place des incentives
– Mettre en place des contrôles sur l’ensemble de la chaîne de valorisation des dossiers et les outiller avec des SI performants
5 Innover autour du financement
– Innover pour mieux mesurer l’efficacité énergétique réelle, possibilité offerte par la rénovation globale
– Nouer des partenariats pour proposer des dispositifs de financement du reste à charge des travaux
– Innover en terme de business modèles : développer des contrats de performance énergétique, des rémunérations sur les économies d’énergies réalisées, contrats d’entretien..
Pour leur contribution à la réalisation de cette publication, remerciements particuliers à Jérémy JUHASZ, Florian MONNIER et Sylvain MASSEROT.
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